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Le donateur est informé que du montant brut donné seront déduits les frais de transactions en ligne soit à titre indicatif 1,4% + 0,25 centime d’euro par paiement pour une carte européenne. Ce montant net constituera le don indiqué sur le reçu fiscal.
(*) Le montant de réduction d’impôt est indiqué à titre purement indicatif, sous réserve des autres dons accordés par le donateur à d’autres associations et de sa domiciliation fiscale en France. Il est recommandé au donateur de vérifier ses contributions pour s’assurer du respect du plafond et du montant de l’avantage fiscal.
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Les données recueillies sur ce formulaire sont traitées par l’Association de financement du parti Le Droit Chemin (AFLDC) afin de gérer les informations relatives aux donateurs de l’association et de permettre de vous envoyer diverses communications quant à nos activités.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, par mail à l’adresse : donateurs@ledroitchemin.org. Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à Dominique Paret, mandataire financier de AFLDC : 29 rue Vieille du Temple, 75004 Paris.
En vertu des 1ers et 3èmes alinéas de l’article 11-4 et du 1er alinéa de l’article 11-5 de la loi N°88-227 du 11 mars 1988, une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques. La violation des ces dispositions est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45000€ d’amende.
Les dons, à un ou plusieurs partis ou associations politiques, ne peuvent excéder 7500€ par personne physique, dans la limite de 15000€ par foyer fiscal. En vertu de l’article 200 de la Loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020, la domiciliation fiscale en France ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant des sommes prises dans la limite de 20% du revenu imposable.